L’acte de naissance est un document attestant la naissance d’une personne. Durant toute sa vie, il en aura besoin en vue de diverses formalités et démarches. Si auparavant pour obtenir un acte de naissance, il fallait rédiger une lettre et la poster ou la déposer à la mairie, il est désormais possible d’en faire la demande sur internet
A quoi sert un acte de naissance ?
Déjà, il atteste que l’enfant qui est né est bel et bien enregistré et qu’il est un citoyen à part entière. Mais dans les semaines qui suivent la naissance, des exemplaires de ces actes de naissance vont devoir être envoyés auprès de différentes instances pour annoncer la venue de l’enfant. Ainsi, afin de toucher des aides financières, vous devez l’inscrire à la Caisse d’Allocations familiales. Pour le rattacher à la Sécurité sociale de sa mère ou de son père, un acte de naissance sera déposé auprès de la CPAM. Si vous avez souscrit à une assurance ou à une mutuelle, vous devez également déclarer votre enfant et déposer un acte de naissance pour l’intégrer dans cette mutuelle ou assurance. Sur le plan professionnel, l’acte servira de justificatif pour obtenir un congé de maternité ou un congé de paternité. Mais tout au long de votre vie, vous pourriez également avoir besoin d’un acte de naissance. En effet, certains événements vont impacter sur le contenu de votre acte de naissance. On citera le pacs, le mariage, un éventuel changement de nom etc.… Pour faire un passeport ou pour une inscription au registre du commerce, vous en aurez également besoin.
Quel acte de naissance ?
En fonction de son usage, on peut faire une demande de la copie intégrale d’un acte de naissance ou juste un extrait. L’extrait lui, peut être délivré avec ou sans filiation. L’extrait de l’acte de naissance prend en compte uniquement les principaux éléments de la naissance d’une personne, à savoir son nom et prénoms et sa date de naissance. S’il s’agit d’un extrait avec filiation, on mentionnera les noms des parents. La copie intégrale, elle, est carrément une photocopie de l’acte, avec toutes les informations concernant l’intéressé, sa filiation et beaucoup d’autres informations relevant de son affiliation. La copie intégrale, ainsi que l’extrait avec filiation peut être délivrée uniquement à la personne concernée ou un parent proche. La copie intégrale est utilisée principalement pour mentionner les changements de statut du citoyen, tels que les mariages ou les divorces, pour l’établissement d’un passeport.
Comment obtenir un acte de naissance ?
La copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait peut être récupérée de différentes façons :
En déposant une simple demande auprès de la mairie. Si vous vous trouvez à proximité de votre mairie, c’est la meilleure solution.
En l’envoyant par courrier. Cette solution est commode lorsque vous êtes né à l’étranger et qu’il faut récupérer la copie de l’acte de naissance à Nantes, au SCEC, le Service central d’Etat civil.
En formulant votre demande en ligne.
Dans chacun de ces cas, le service est totalement gratuit.